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Ou va l argent?

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Les fonds reçus dans le cadre de l'ensemble des activités de la société seront utilisés exclusivement à des fins caritatives au sens de l'article 501(c)(3) de l'Internal Revenue Code et ne seront pas utilisés à des fins personnelles de quelque nature que ce soit.  ;

 

  • L'article 1.501(c)(3)-1(d)(2) du Règlement de l'impôt sur le revenu stipule que le terme « organisme de bienfaisance » est utilisé à l'article 501(c)(3) du Code dans son sens juridique généralement accepté et comprend l'avancement de l'éducation. 

 

  • La section 1.501(c)(3)-1(d)(3)(i)(a) du règlement stipule que le terme éducatif, tel qu'il est utilisé dans l'IRC 501(c)(3), se rapporte à l'instruction ou à la formation de l'individu dans le but d'améliorer ou de développer ses capacités ou d'instruire le public sur des sujets utiles à l'individu et bénéfiques pour la communauté.

  • Certains fonds peuvent être affectés aux opérations de gestion de l'organisation pour payer des biens et des services et des salaires pour le travail au nom de l'organisation.

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